Le Sénat a déclaré recevable, ce lundi 28 septembre, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Initiée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, cette proposition vise notamment à renforcer la protection des mineurs dans l’environnement numérique et à encadrer leur accès aux services des réseaux sociaux. Le texte entend également rendre plus lisible et plus effectif le régime applicable aux mineurs, en articulant les règles relatives à la protect…

RDC : le Sénat déclare recevable la proposition de loi modifiant le Code du numérique
Source : Beto
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