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L’amende au bord de la route est une proposition, et l’agent n’a pas le droit de l’encaisser
Source image / information : Beto

L’amende au bord de la route est une proposition, et l’agent n’a pas le droit de l’encaisser

Au bord de la route, la scène est toujours la même : un billet passe, aucun papier ne sort, et l’affaire est close. Ce que le droit congolais appelle amende transactionnelle n’a rien à voir avec cela. Trois articles d’une ordonnance de 1978 décrivent une procédure que presque personne ne connaît, et qui interdit à peu près tout ce qui se pratique. L’essentiel L’amende transactionnelle est une proposition : l’officier « ne peut ni imposer, ni contraindre », dit l’article 105. Elle ne peut « en aucun cas » être perç…

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