← Retour
DeskInfo
----:--
En RDC, l’assurance incendie est obligatoire pour les ateliers, pas pour les maisons
Source image / information : Beto

En RDC, l’assurance incendie est obligatoire pour les ateliers, pas pour les maisons

L’assurance incendie est obligatoire en République démocratique du Congo depuis 1974. Elle couvre les ateliers artisanaux, les hangars, les magasins et les salles de spectacle. Elle ne couvre pas les maisons d’habitation. C’est ce partage, écrit dans un décret de 2018, qui explique pourquoi l’État arrive après chaque sinistre avec une enveloppe, et jamais avec un droit. Ce que l’article 210 rend obligatoire Le code des assurances, loi n° 15/005 du 17 mars 2015, dispose à son article 210 : « Font l’objet de l’oblig…

Source : Beto

DeskInfo présente cette information en citant son média d’origine.

Lire l'article original →
Résultats