L’adoption du texte à l’Assemblée nationale ne clôt pas le débat. Elle ouvre, au contraire, une nouvelle séquence de questionnements sur sa conformité à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet 2026 et sur ses implications pour l’avenir institutionnel de la RDC. En matière constitutionnelle, un vote ne suffit pas toujours à dissiper les doutes. Parfois, il les amplifie. L’adoption, le 23 octobre 2026, de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du Dans une analyse publiée, plusieurs dis…
Loi sur le référendum : derrière le vote, le doute constitutionnel
Source : MediaCongo.Net
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