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Loi sur le référendum : derrière le vote, le doute constitutionnel

L’adoption du texte à l’Assemblée nationale ne clôt pas le débat. Elle ouvre, au contraire, une nouvelle séquence de questionnements sur sa conformité à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet 2026 et sur ses implications pour l’avenir institutionnel de la RDC. En matière constitutionnelle, un vote ne suffit pas toujours à dissiper les doutes. Parfois, il les amplifie. L’adoption, le 23 octobre 2026, de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du Dans une analyse publiée, plusieurs dis…

Source : MediaCongo.Net

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