Le Conseil des ministres du 23 octobre a adopté le dossier portant sur l’urgence de finaliser le Schéma national d’aménagement du territoire. Deux dates sortent du texte : l’approbation gouvernementale est fixée à février 2027, et la prise du décret y afférent à mars 2027. Le ministre de l’Aménagement du territoire a fait valoir les avancées réalisées : travaux préparatoires, diagnostics et validation technique des options. Restent à achever le document lui-même, les consultations institutionnelles et les formalit…

Schéma national d’aménagement du territoire : approbation visée en février 2027, décret en mars
Source : Beto
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