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La victime d’un chauffard inconnu a droit à un fonds, et ce fonds n’a jamais ouvert
Source image / information : Beto

La victime d’un chauffard inconnu a droit à un fonds, et ce fonds n’a jamais ouvert

Un taxi-bus vous percute sur le boulevard. Il ne s’arrête pas. Vous vous réveillez à l’hôpital avec une jambe brisée, une facture et personne à qui la présenter. La famille paie, emprunte, vend un terrain. C’est le scénario ordinaire. Un texte congolais prévoit pourtant exactement cette situation. Il a onze ans, il institue un fonds qui doit payer à la place du chauffard introuvable, et ce fonds n’a jamais ouvert de guichet. L’essentiel L’article 501 du code des assurances institue un fonds de garantie automobile…

Source : Beto

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