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RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions d’organisation du référendum
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RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

La loi n° 26/045 fixe les règles relatives à l’objet du référendum, à sa procédure, à son initiative et à sa convocation, ainsi qu’aux infractions. Sa promulgation intervient après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. La lecture à la télévision nationale a été assurée par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État. Celui-ci a précisé que le texte comprend une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres. Un cadre pour l’initiative et la convocation du référendum Le premier chapitre…

Source : Beto

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