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Loi sur le référendum : Un texte juridique aux enjeux éminemment politiques
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Loi sur le référendum : Un texte juridique aux enjeux éminemment politiques

Derrière la promulgation de la loi sur le référendum se profile un débat beaucoup plus sensible : celui de l’avenir de la Constitution congolaise du 18 février 2006 et des limites du pouvoir de révision. Car le référendum n’est pas une simple formalité électorale. Il constitue un mécanisme d’expression directe de la souveraineté populaire, reconnu par l’article 5 de la Constitution. Il peut notamment intervenir dans le processus de révision constitutionnelle, conformément à l’article 218. Mais une disposition méri…

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